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	<title>Commentaires sur : Loi Chatel, ne jetons pas le b&#233;b&#233; avec l&#8217;eau du bain</title>
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		<title>Par : Ikom.fr &#38; Miss Cadeaux déclarés blogs du week-end</title>
		<link>http://www.ikom.fr/2007/12/22/loi-chatel-ne-jettons-pas-le-bb-avec-leau-du-bain/comment-page-1/#comment-11</link>
		<dc:creator>Ikom.fr &#38; Miss Cadeaux déclarés blogs du week-end</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 13 Jan 2008 11:30:37 +0000</pubDate>
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		<description>[...] (et en plus cela rime). Je veux bien sûr parler de Ikom.fr et de ses articles fouillés sur la loi Châtel, la transformation de visiteurs en opt-in ou encore c&#8217;est le petit dernier, un benchmark sur [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] (et en plus cela rime). Je veux bien sûr parler de Ikom.fr et de ses articles fouillés sur la loi Châtel, la transformation de visiteurs en opt-in ou encore c&#8217;est le petit dernier, un benchmark sur [...]</p>
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		<title>Par : admin</title>
		<link>http://www.ikom.fr/2007/12/22/loi-chatel-ne-jettons-pas-le-bb-avec-leau-du-bain/comment-page-1/#comment-3</link>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 26 Dec 2007 10:28:59 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour Henri et merci pour ce commentaire riche et les corrections apportées.
Concernant l&#039;attente et l&#039;information du client sur le prix de la minute, effectivement c&#039;est une autre loi qui impose au marchand une certaine transparence. on peut au moins espérer que la loi Chatel ravive la motivation des marchands à l&#039;appliquer.

Concernant le délai de livraison, effectivement une date limite de 30j protège le marchand mais n&#039;incite pas à l&#039;achat. Donc, un marchand a trois solutions : 
- il indique en stock, livré en 24h et se protège derrière des CGV qui disent 30 jours : durablement, il se forgera une mauvaise réputation sur de nombreux litiges.
- il indique 30 jours sur sa fiche produit, au risque de voir son taux de transformation sérieusement diminué.
- il indique le délai qu&#039;il peut réellement tenir en essayant de le rendre le plus court possible.

Concernant le remboursement des frais de port en cas de rétractation du client, je partage ton avis. C&#039;est un vrai risque pour le métier, surtout pour les produits volumineux à faible marge en €. 

Dernière remarque : as-tu trouvé un texte de loi plus clair que celui que je cite ? J&#039;aimerais savoir si le marchands doit rembourser les frais de port aller ET retour en cas de rétractation.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Henri et merci pour ce commentaire riche et les corrections apportées.<br />
Concernant l&#8217;attente et l&#8217;information du client sur le prix de la minute, effectivement c&#8217;est une autre loi qui impose au marchand une certaine transparence. on peut au moins espérer que la loi Chatel ravive la motivation des marchands à l&#8217;appliquer.</p>
<p>Concernant le délai de livraison, effectivement une date limite de 30j protège le marchand mais n&#8217;incite pas à l&#8217;achat. Donc, un marchand a trois solutions :<br />
- il indique en stock, livré en 24h et se protège derrière des CGV qui disent 30 jours : durablement, il se forgera une mauvaise réputation sur de nombreux litiges.<br />
- il indique 30 jours sur sa fiche produit, au risque de voir son taux de transformation sérieusement diminué.<br />
- il indique le délai qu&#8217;il peut réellement tenir en essayant de le rendre le plus court possible.</p>
<p>Concernant le remboursement des frais de port en cas de rétractation du client, je partage ton avis. C&#8217;est un vrai risque pour le métier, surtout pour les produits volumineux à faible marge en €. </p>
<p>Dernière remarque : as-tu trouvé un texte de loi plus clair que celui que je cite ? J&#8217;aimerais savoir si le marchands doit rembourser les frais de port aller ET retour en cas de rétractation.</p>
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		<title>Par : Henri</title>
		<link>http://www.ikom.fr/2007/12/22/loi-chatel-ne-jettons-pas-le-bb-avec-leau-du-bain/comment-page-1/#comment-2</link>
		<dc:creator>Henri</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 22 Dec 2007 22:29:57 +0000</pubDate>
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		<description>Vous devriez relire plus attentivement le texte de loi. Vous verriez alors que la Loi Châtel n&#039;apporte aucune réponse aux problèmes que vous évoquez dans votre cas particulier.

D&#039;abord, la loi ne prévoit rien sur le temps d&#039;attente. Le ministre s&#039;est même clairement prononcé contre un article voté par les députés à l&#039;Assemblée (droite et gauche confondue) qui instaurait la gratuité du temps d&#039;attente pour tous les appels surtaxés. C&#039;est vrai que cette mesure ne concernait pas uniquement les sites de e-commerce. 

Les sites peu scrupuleux pourront donc continuer à faire patienter leurs clients autant de temps qu&#039;ils le voudront....de même, la loi Chatel ne dit rien sur l&#039;information des prix sur les appels surtaxés. Cela relève déjà d&#039;une autre loi.  

Ensuite, la loi n&#039;impose pas qu&#039;il y ait quelqu&#039;un de compétent pour répondre aux réclamations. Quand bien même le législateur le voudrait-il, on voit mal comment faire. Sur le plan pratique, l&#039;obligation d&#039;indiquer les coordonnées effectives n&#039;apporte rien (le client pourra être dirigé vers un standard, voire un automate d&#039;appe). 

Quand à l&#039;indication de la date limite de livraison, là aussi, la mesure  n&#039;apporte pas grand chose (au passage, le seuil actuel est de 500 €). Il suffira d&#039;indiquer une date limite de 30 jours, ce qui est déjà le délai maximum prévu par la loi sur la VAD.  

A noter que la disparition du seuil de 500€ ne concerne que le commerce électronique. Donc, vous allez chez Ikea et demandez qu&#039;on vous livre, si vos meubles n&#039;arrivent à temps: pas possible d&#039;annuler. Vous passez votre commande sur le site Ikea, là vous pourrez annuler.

En fait, ce qui va surtout changer pour les e-commerçants, c&#039;est le coût de certaines mesures comme le remboursement systématique des frais de livraison en cas d&#039;exercice du droit de rétractation. Surtourt lorsque la livraison s&#039;effectue par Chronopost, ou encore pour les frais de livraison et d&#039;installation d&#039;un écran plasma. Cela risque donc bien d&#039;avoir un impact sur le prix des produits vendus sur internet (pas mal pour une loi sur le pouvoir d&#039;achat!)....

Je pense que les e-commerçants sérieux (comme Discountéo et bien d&#039;autres)avaient certainement des idées beaucoup plus efficaces et mieux adaptés pour lutter contre les pratiques abusives....encore fallait-il leur demander. 

Comment expliquer que des mesures de ce genre puissent être prises en quelques heures et en dehors de toute concertation, sans même prendre le temps d&#039;écouter les acteurs du secteur? Il faut savoir, par exemple, que les FAIs discutaient depuis deux ans avec les pouvoirs publics sur la question des &quot;hotlines&quot;)

Quel mépris pour les 30,000 sites de e-commerce, les 80,000 emplois qu&#039;ils représentent et les 20 millions d&#039;internautes qui leur font confiance...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Vous devriez relire plus attentivement le texte de loi. Vous verriez alors que la Loi Châtel n&#8217;apporte aucune réponse aux problèmes que vous évoquez dans votre cas particulier.</p>
<p>D&#8217;abord, la loi ne prévoit rien sur le temps d&#8217;attente. Le ministre s&#8217;est même clairement prononcé contre un article voté par les députés à l&#8217;Assemblée (droite et gauche confondue) qui instaurait la gratuité du temps d&#8217;attente pour tous les appels surtaxés. C&#8217;est vrai que cette mesure ne concernait pas uniquement les sites de e-commerce. </p>
<p>Les sites peu scrupuleux pourront donc continuer à faire patienter leurs clients autant de temps qu&#8217;ils le voudront&#8230;.de même, la loi Chatel ne dit rien sur l&#8217;information des prix sur les appels surtaxés. Cela relève déjà d&#8217;une autre loi.  </p>
<p>Ensuite, la loi n&#8217;impose pas qu&#8217;il y ait quelqu&#8217;un de compétent pour répondre aux réclamations. Quand bien même le législateur le voudrait-il, on voit mal comment faire. Sur le plan pratique, l&#8217;obligation d&#8217;indiquer les coordonnées effectives n&#8217;apporte rien (le client pourra être dirigé vers un standard, voire un automate d&#8217;appe). </p>
<p>Quand à l&#8217;indication de la date limite de livraison, là aussi, la mesure  n&#8217;apporte pas grand chose (au passage, le seuil actuel est de 500 €). Il suffira d&#8217;indiquer une date limite de 30 jours, ce qui est déjà le délai maximum prévu par la loi sur la VAD.  </p>
<p>A noter que la disparition du seuil de 500€ ne concerne que le commerce électronique. Donc, vous allez chez Ikea et demandez qu&#8217;on vous livre, si vos meubles n&#8217;arrivent à temps: pas possible d&#8217;annuler. Vous passez votre commande sur le site Ikea, là vous pourrez annuler.</p>
<p>En fait, ce qui va surtout changer pour les e-commerçants, c&#8217;est le coût de certaines mesures comme le remboursement systématique des frais de livraison en cas d&#8217;exercice du droit de rétractation. Surtourt lorsque la livraison s&#8217;effectue par Chronopost, ou encore pour les frais de livraison et d&#8217;installation d&#8217;un écran plasma. Cela risque donc bien d&#8217;avoir un impact sur le prix des produits vendus sur internet (pas mal pour une loi sur le pouvoir d&#8217;achat!)&#8230;.</p>
<p>Je pense que les e-commerçants sérieux (comme Discountéo et bien d&#8217;autres)avaient certainement des idées beaucoup plus efficaces et mieux adaptés pour lutter contre les pratiques abusives&#8230;.encore fallait-il leur demander. </p>
<p>Comment expliquer que des mesures de ce genre puissent être prises en quelques heures et en dehors de toute concertation, sans même prendre le temps d&#8217;écouter les acteurs du secteur? Il faut savoir, par exemple, que les FAIs discutaient depuis deux ans avec les pouvoirs publics sur la question des &laquo;&nbsp;hotlines&nbsp;&raquo;)</p>
<p>Quel mépris pour les 30,000 sites de e-commerce, les 80,000 emplois qu&#8217;ils représentent et les 20 millions d&#8217;internautes qui leur font confiance&#8230;</p>
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